Assurances Courtages et Services SAS (ACS) accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles qui sont collectées et utilisées dans le cadre de ses activités et services. Dans un souci de transparence, nous avons choisi de mettre en place une charte de protection des données personnelles à destination de nos prospects et clients.
La présente charte décrit les règles qu'ACS définit et applique en matière de protection des données personnelles, dans le respect des réglementations en vigueur, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (dite « loi Informatique et Libertés ») et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données »).
Quelles informations traitons-nous et à quelles fins ?
Catégories de données personnelles collectées
Les données personnelles collectées par ACS sont uniquement les données nécessaires à la réalisation des finalités de traitement décrites ci-après.
Notre entreprise s’engage à ne pas collecter plus de données que nécessaire.
Lorsque vous fournissez certaines de vos données personnelles à travers les formulaires de collecte de notre site, de nos espaces ou de nos documents, les champs obligatoires vous sont indiqués, soit littéralement, soit par des astérisques : vous devez fournir les informations correspondantes afin de pouvoir utiliser le service proposé ou bénéficier d’un traitement de votre demande.
Finalités et bases légales du traitement
Les finalités de traitement de vos données personnelles vous sont précisées au moment de la première collecte de ces données, le plus souvent dans une rubrique « Protection des données à caractère personnel » présente sur le support de collecte. C’est notamment le cas lorsque vous effectuez une demande de devis sur notre site ou lorsque vous remplissez une demande d’adhésion.
Vos données personnelles ne seront pas traitées ultérieurement à leur collecte en dehors de propositions d’assurances liées à notre activité de courtage en assurances.
La liste suivante décrit les finalités pour lesquelles ACS est susceptible de traiter vos données à caractère personnel.
- Comparaison de produits d’assurances
- Envoi de devis d’assurances
- Souscription de produits d’assurances / Gestion des adhésions
- Prospection commerciale ou promotionnelle de produits d’assurances
- Envoi éventuel d’un questionnaire de satisfaction
- Gestion de demandes ou réclamations
Toute finalité de traitement soumise à votre consentement est présentée en conséquence et de manière explicite au moment de la collecte des données personnelles afférentes.
Le retrait de ce consentement peut s’effectuer à tout moment sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement fondé sur ce dernier et effectué antérieurement au retrait.
Destinataires de vos données personnelles
Au sein d'ACS, l’accès à vos données personnelles est strictement limité aux personnes habilitées qui, de par leurs fonctions, sont amenées à traiter ces données en vue de la réalisation des finalités prévues.
Par ailleurs, les destinataires de vos données sont, suivant les finalités et dans la limite de leurs attributions : l’organisme assureur et, le cas échéant, les réassureurs, votre intermédiaire en assurances, ainsi que les tiers habilités appelés à connaître le contrat en raison de sa gestion, par exemple dans le cadre de la gestion des flux et du tiers payant.
Conservation de vos données personnelles
Vos données personnelles sont détruites ou anonymisées au-delà des durées nécessaires à la réalisation des différentes finalités de traitement : ces durées varient donc en fonction des finalités prévues et des durées de prescription légales en vigueur.
À titre d’exemple :
- les données relatives à la prospection commerciale sont conservées au maximum pendant 3 ans à compter de la dernière action de contact que vous avez initiée ;
- les documents contractuels sont conservés pendant la durée de la relation contractuelle, à laquelle s’ajoute la durée de prescription légale applicable.
Mesures de sécurité
ACS s’engage à garantir la confidentialité et à protéger l’ensemble des données personnelles des prospects et adhérents, qu’elles soient traitées pour notre compte ou pour le compte de tiers.
Dans cette optique, la politique de sécurité d'ACS repose sur plusieurs principes fondateurs :
- outils de gestion des données, traitée par un prestataire informatique conforme aux normes de sécurité ;
- sensibilisation, information et formation des utilisateurs du système d’information aux enjeux, risques et bonnes pratiques de sécurité ;
- contrôle et suivi permanent de l’efficacité de la sécurité de nos systèmes d’information et de nos processus ;
- veille réglementaire et mise en conformité adaptée à nos engagements et responsabilités.
Par ailleurs, nous vous informons que les données à caractère personnel vous concernant (ou concernant les personnes parties ou intéressées au contrat), peuvent faire l´objet de transferts en dehors de l’Union Européenne, en fonction des besoins induits par la gestion de votre contrat.
Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont les personnels habilités des gestionnaires de frais médicaux ainsi que le cas échéant les assureurs.
Ces transferts se font dans le respect des règles en matière de protection des données personnelles applicables dans l’Union Européenne.
Droit d’accès et de rectification des données
Conformément à la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et 2018 et au règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par écrit à dpo@acs-ami.com ou par courrier à « ACS, à l’attention du DPO (délégué à la protection des données), 153, rue de l’Université, 75007 Paris, France » (avec copie d’une pièce d’identité).
Modification de notre charte de protection des données personnelles
ACS peut être amené à modifier à tout moment la présente charte : nous vous invitons à consulter cette page régulièrement. Nous sommes également susceptibles de vous informer des modifications de cette charte par email.
Droit d’opposition au démarchage
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, vous disposez du droit à vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel gérée par Opposetel : https://conso.bloctel.fr/.