Les raisons de résider à l'étranger sont multiples : travail, études ou stage, raisons familiales ou encore découverte de nouveaux horizons. Malheureusement, quand on réside à l'étranger pendant de longues années, il se peut que l'on décède loin de son pays d'origine et qu'il faille, ou que l'on souhaite, faire rapatrier son corps vers sa terre natale. Dans tous les cas, il faut savoir que le rapatriement d'un corps est soumis à certaines règles et qu'il est important de les connaître.
Comment rapatrier un corps depuis ou vers l'étranger ?
Le rapatriement d’un corps se fait en plusieurs étapes :
- Le contact des autorités compétentes ;
- L’ obtention des différents documents officiels ;
- Les opérations de soins du corps ;
- Le placement du corps un cercueil hermétique et conforme au normes par l’entreprise de pompes funèbres ;
- L’ organisation du transport (le plus souvent, par avion).
Quelles sont les conditions pour le rapatriement d'un corps ?
Que le rapatriement du corps doive se faire depuis, ou vers l’étranger, plusieurs conditions sont à remplir.
Il faut en premier lieu avertir les autorités compétentes qu’un décès est survenu sur leur sol. Ce sont elles qui détermineront la cause du décès. Elles s’assurent aussi de l’identité du défunt. Cette étape est indispensable pour recevoir le certificat médical de décès pour le rapatriement du corps.
C’est aussi à ce moment-là que les autorités du pays d’origine du défunt doivent être averties. Elles prendront connaissance du certificat et donneront leur feu vert au rapatriement.
Concernant la mise en bière, le cercueil doit lui aussi répondre à plusieurs normes. Il doit être en bois et doit être couvert d’une couche métallique, dont l’épaisseur minimale est fixée à 22 mm. Enfin, le tout doit être soudé à froid. C’est à cette condition que le cercueil est vraiment hermétique. Bon à savoir : les compagnies aériennes peuvent, elles aussi, imposer des conditions.
Pour information, la loi française a fixé à 6 jours le délai pour procéder à l’inhumation du corps. Ce délai est multiplié par deux si le décès survient à l’étranger ou en Outre-mer.
Quelles sont les formalités administratives pour le rapatriement d'un corps ?
Le rapatriement d’un corps demande la réalisation d’un certain nombre de formalités.
Si le décès survient à l’étranger en votre présence, il vous revient d’en informer les autorités consulaires du pays dans lequel vous vous trouvez. Si vous n’êtes pas aux côtés de la personne, c’est l’ambassade du pays (ou son consulat) qui vous prévient, en s’adressant à la police ou à la gendarmerie françaises.
Ensuite, il convient d’obtenir l’acte de décès délivré par la mairie, une fois que le corps a bien été identifié.
Vient après l’obtention de l’autorisation de sceller le cercueil. Selon les situations peut s’ajouter une autre formalité : un procès-verbal signé par le fonctionnaire ayant assisté à la fermeture du cercueil.
Outre le certificat de décès, il vous faudra aussi un certificat de non-épidémie. Dans certains cas, celui-ci est délivré par l’ARS.
Vous pouvez faire la demande de rapatriement deux jours après le décès. Adressez votre demande au préfet.
Notez qu’en fonction du pays dans lequel le décès survient, les démarches peuvent être différentes.
L'organisation du transport pour le rapatriement d'un corps
C’est à dans le pays où a eu lieu le décès que se fait la mise en bière du corps. Il faudra donc trouver une société de pompes funèbres compétente et fiable.
Concernant l’organisation du transport vers l’étranger :
Les pompes funèbres se chargent d’adresser leur demande aux compagnies aériennes. Elles reçoivent alors un devis, puis se chargent des différentes formalités auprès des différentes institutions.
Notez que la famille peut accompagner le proche durant le vol de rapatriement.
Concernant l’organisation du transport depuis l’étranger :
Pour que le transport soit accepté par la mairie, celui-ci doit s’effectuer dans un véhicule adapté et respectant toutes les normes en vigueur. Il est également nécessaire que le médecin ayant constaté le décès donne son aval. Enfin, il faut aussi obtenir au préalable, et quand les conditions du décès le justifient, l’accord du directeur de l’hôpital (ou de la maison de retraite, ou autre).
Quelles aides pour payer le rapatriement d'un corps ?
Les proches des Français décédés à l’étranger peuvent prétendre à certaines aides, afin que le corps du défunt soit rapatrié en France. Il existe par exemple le capital décès du régime général de prévoyance, les aides complémentaires au capital décès versé par la Sécurité sociale ou encore on peut utiliser en partie les comptes bancaires ou la succession du défunt.
Si vous résidez en France, mais souhaitez que votre corps soit rapatrié sur votre terre natale, sachez ainsi que la souscription à une assurance rapatriement de corps permet la prise en charge de ces frais. L'assurance assistance - rapatriement couvre le transport du corps depuis le lieu de décès ou de conservation du corps vers l’aéroport, le financement du déplacement des proches (billet aller-retour pour un proche, le plus souvent), ou encore la prise en charge des frais de déplacement des proches sur le lieu des obsèques. Les garanties peuvent varier d’un contrat à l’autre. Vu que le prix d’un rapatriement de corps peut atteindre des montants importants, ce genre de dispositions est de nature à soulager les proches endeuillés.