Comment organiser un transport funéraire vers l'étranger ?

Transport funéraire vers l'étranger

 

Quand nos proches résident en dehors de leur pays d'origine, il se peut que, malheureusement, ils décèdent loin de la terre qui les a vus naître. Si leur dernier souhait était d'être inhumés dans leur terre d'origine, il faudra prévoir le transport du corps vers l’étranger. Qui peut s’en occuper ? Quels sont les documents à fournir ? Comment organiser le transport d’une urne funéraire ? Notre article vous explique les démarches essentielles.

Qui peut transporter le corps d'un défunt ?

Seules les sociétés de pompes funèbres sont habilitées à transporter le corps d’un défunt. En outre, leur véhicule mortuaire est adapté à ces besoins particuliers.

Si les pompes funèbres peuvent se charger des démarches administratives, il est tout de même important de s’informer des différentes étapes et des obligations qui régissent ce processus.

Le transport d'un corps vers l'étranger

La législation concernant le transport du corps d'un défunt vers l'étranger

Le transport du corps d’un défunt vers son pays d’origine dépend des législations en vigueur et des lois des pays destinataires.

Les accords de Berlin de 1937 et les accords de Strasbourg en 1973 encadrent ce type de transport.

Si vous avez des doutes sur les démarches à faire, vous pouvez obtenir davantage de renseignements en vous adressant à la préfecture du lieu de décès, ou au consulat du pays de destination.

Pour information, en France, 40 % des transports de corps de défunts se font vers l’Afrique du Nord, et 20 % vers le Portugal.

L'organisation du transport funéraire vers l'étranger

Vous trouverez dans les textes officiels deux obligations. Gardez-les en tête, elles pourraient avoir un impact sur la façon dont vous organiserez les obsèques de la personne disparue.

  1. Avant d’être déposé dans un cercueil, le corps doit bénéficier de soins de conservation. Notez que cette étape sera impossible si la personne a contracté une maladie infectieuse transmissible.
  2. La dépouille ne peut pas être transportée dans n’importe quel cercueil. En effet, il faut obligatoirement que ce soit un cercueil dit "plombé". Il s'agit d'un cercueil en bois qui à l'intérieur contient une enveloppe hermétique en aluminium dont les parois sont soudées à froid. Cette enveloppe vient revêtir les parois du cercueil et peut être dissimulée par le capiton (tissu qui tapisse l’intérieur du cercueil). C'est important de noter que cette mise en bière ne permet pas au corps d’être incinéré.

À ces obligations s’ajoutent les exigences des compagnies aériennes. Celles-ci varient en fonction des entreprises et du pays vers lequel s’envole le corps du défunt. Dans la plupart des cas, en plus des obligations concernant le cercueil, elles imposent que le corps ait été traité par un thanatopracteur et demandent une attestation délivrée en France par l’Agence Régionale de Santé.

Afin d’être sûr de ce que vous devez et pouvez faire, nous vous invitons à vous rapprocher de votre compagnie aérienne.

Documents administratifs nécessaires pour le transport d'un corps vers l'étranger

Les différentes étapes décrites ci-dessus nécessitent un certain nombre de documents administratifs. Ceux-ci dépendent des lois françaises, étrangères ainsi que du droit international. Vous obtiendrez les documents énoncés ci-dessous en vous rapprochant des services concernés :

  • L’acte de décès délivrée par la mairie du lieu de décès
  • Un certificat de décès établi par le médecin qui a constaté le décès
  • Un avis de non-contagion délivrée par le médecin ayant attesté du décès
  • L’autorisation de fermeture de cercueil délivrée par le maire du lieu du décès

Le cas du transport d'une urne funéraire vers l'étranger

Si les obsèques et la crémation ont lieu dans le pays du décès, il est possible d’envoyer l’urne funéraire dans le pays d’origine de la personne décédée. Nous vous invitons à vous renseigner auprès de l'ambassade du pays de destination. Différents documents peuvent vous être demandés en fonction des pays. Parmi ces documents, vous aurez à fournir :

  • La copie du certificat de décès
  • La copie de l’acte de décès
  • La copie de l’autorisation de fermeture du cercueil
  • La copie du certificat de crémation
  • La copie du procès-verbal de crémation

Vous avez la possibilité d’envoyer votre urne funéraire par la poste. Cet envoi doit respecter un certain nombre de conditions :

  • L’urne doit être bien fermée. Il peut vous être demandé de la coller ou d’apposer une bande adhésive sur la fermeture ;
  • Privilégiez une urne métallique ;
  • Faites un colis solide et bien fermé ;
  • Ne mentionnez pas sur le colis qu’il s’agit d’une urne. En revanche, vous pouvez inscrire la mention « Fragile » ;
  • Demandez un envoi avec accusé de réception et préférez un transporteur privé.

A noter que si vous souhaitez transporter vous-même l'urne funéraire en avion, la plupart du temps, les urnes sont interdites en cabine, même lorsqu’elles sont conservées dans un sac ou une valise. Renseignez-vous en amont. Air France propose par exemple un service pour ce genre de transport. Profitez-en pour demander le coût.

En souscrivant notre contrat d'assistance obsèques rapatriement de corps Globe Sérénité, vous évitez à votre famille et à vos proches d’organiser eux-mêmes ces démarches. L’assurance prend tout en charge et organise le transport du corps ou de l’urne. C’est aussi elle qui sera en contact avec l’entreprise de pompes funèbres.