Foire aux questions Assistance Rapatriement de Corps

Pourquoi souscrire un contrat d’assistance - rapatriement de corps ?

Un contrat d’assistance rapatriement de corps garantit qu’en cas de décès d’une personne adhérente au contrat, nous organisons le rapatriement du corps du défunt vers son pays origine. Nous pouvons également intervenir, si telle est le souhait, en remboursement des frais d'obsèques (inhumation ou crémation).

Ce contrat permet d’assurer toute sa famille y compris les enfants sur la base d’une cotisation forfaitaire annuelle.

Avec l'assistance - rapatriement de corps proposée par FAC International, contrairement à l’assurance vie et capital décès, il vous est donc possible d’assurer vos enfants. La prime n'est pas calculée en fonction de l’âge de chacun des assurés, mais bien sur la base d'une cotisation forfaitaire pour toute la famille (jusqu’à 6 personnes).


Quelles sont les conditions de souscription de la première adhésion au contrat Globe Sérénité ?

L’adhérent doit avoir au minimum 18 ans à la date d’adhésion, et moins de 60 ans à la souscription. L'assuré doit être domicilié en France (France Métropolitaine, Corse comprise et Monaco), dans l’Espace Economique Européen, au Royaume-Uni, en Principauté d’Andorre ou au Vatican. Le conjoint ainsi que ses enfants âgés de moins de 21 ans fiscalement à charge sont également admissibles.

L’assistance - rapatriement de corps Globe Sérénité est un contrat de prestation de service.


Quel est l’âge limite des enfants bénéficiaires au contrat Globe Sérénité ?

Les enfants vivant sous le même toit et fiscalement à charge de l’adhérent principal peuvent être couverts jusqu’à l’âge limite de 20 ans. Au-delà chaque enfant peut souscrire un contrat individuel et bénéficier d’un tarif attractif.


Quelle est la durée du contrat souscrit ?

Le contrat assistance - rapatriement de corps Globe Sérénité est un contrat souscrit pour 12 mois et tacitement reconduit chaque année à l’échéance pour une période de 12 mois, sauf si l’adhérent principal informe de sa volonté de résilier son contrat Globe Sérénité selon les conditions générales du contrat.

Vous recevrez, au terme de votre contrat un avis d’échéance vous invitant à régler votre nouvelle cotisation afin de renouveler votre période de couverture pour les 12 prochains mois.


Que faire en cas de décès dans le pays de résidence ?

Si l’adhérent ou l’un de ses ayants-droit (conjoint et/ou enfants) au contrat décède, il est impératif de contacter notre service dédié joignable : par téléphone 24h/24 7j/7 au + 33 (0)1 44 70 77 77 ou par email du lundi au vendredi de 9h à 18h (hors jours fériés) via assist@acs-ami.com,dans les 10 jours suivant le décès, en indiquant notamment l’identité du défunt et le numéro de certificat d'assurance en cours. Ainsi nous pourrons vous conseiller, vous assister, et selon la volonté organiser le rapatriement du corps, ou alors intervenir en remboursement des frais en cas d’inhumation ou de crémation, dans le respect des conditions générales du contrat.

Vous noterez qu’en cas de rapatriement de corps depuis la France, l’Espace Economique et Européen, le Royaume-Uni, la Principauté d’Andorre, la Suisse, ou le Vatican, vers le pays d’origine du défunt, un billet d’avion aller-retour à destination de l’aéroport le plus proche du lieu d’inhumation ou de crémation est mis à la disposition d’un membre de la famille pour accompagner le corps défunt.


Que faire en cas décès dans le pays d’origine de l’abonné ou dans un autre pays ?

En cas de décès de l’adhérent dans son pays d’origine ou à l’étranger, lors d’un séjour n’excédant pas 90 jours, il convient de contacter dans les meilleurs délais possibles (10 jours maximum après le décès) notre service dédié joignable : par téléphone 24h/24 7j/7 au + 33 (0)1 44 70 77 77 ou par email du lundi au vendredi de 9h à 18h (hors jours fériés) via assist@acs-ami.com, en indiquant notamment l’identité du défunt et le numéro du certificat d’assurance en cours.

Selon la volonté de la famille, au choix :

  • nous remboursons les frais d’inhumation ou de crémation sur place (sur présentation des justificatifs originaux) ; dans la limite totale de 4 000€
  • nous organisation et prenons en charge les frais de rapatriement du corps vers le lieu d’inhumation ou de crémation dans le pays de résidence du défunt ou dans son pays d’origine.

Quelles sont les principales limites de la prise en charge en cas de décès ?

Le décès doit intervenir pendant la période de validité du contrat.

En cas d’inhumation ou de crémation, certains frais engagés restent à la charge de la famille (pierre tombale, concession… etc).

Le contrat d’assistance rapatriement de corps Globe Sérénité ne prévoit pas de versement de capital.

Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter les conditions générales du contrat.


L’entourage d’un adhérent peut-il prendre en charge l’organisation des funérailles ?

Oui bien entendu. Les prestations d’inhumation de crémation sur place donnent droit un remboursement des frais, sous réserve bien entendu d’avoir déclaré le décès de l’adhérent auprès de notre service dédié dans le délai de 10 jours impartis.

Le remboursement est soumis aux termes et conditions du contrat.


Est-il possible de demander une inhumation ou une crémation en France et non un rapatriement à l’étranger ?

Bien entendu. L’entourage de l’adhérent peut choisir une inhumation ou une crémation dans le pays de domicile de l’adhérent. Nous intervenons alors en remboursement des frais d’obsèques, qu’ils soient liés à une inhumation ou à une crémation.


Avec le contrat Globe Sérénité, suis-je garanti(e) à l’étranger lors de vacances ?

Veuillez noter que vous pouvez continuer de bénéficier des garanties de votre contrat dans la limite d’un séjour à l’étranger d’une durée maximum de 90 jours. Cependant il est important de préciser que le contrat Globe Sérénité n’est pas un contrat d’assurance voyage et ne couvrira pas une éventuelle évacuation sanitaire.


Résidant plus de 3 mois par an à l’étranger, puis-je continuer à bénéficier du contrat Globe Sérénité ?

Si vous résidez plus de 90 jours en dehors de votre pays de résidence habituelle, le contrat d’assistance - Rapatriement de corps Globe Sérénité ne sera pas valide.


Est-ce qu’un délai de carence s’applique au contrat Globe Sérénité ?

En effet un délai de carence, c’est-à-dire une période pendant laquelle vos droits ne sont pas ouverts, s’applique au contrat. Ce délai est de 180 jours pour un décès suite à une maladie. Veuillez noter cependant qu’en cas de décès accidentel la prise d’effet des garanties est immédiate.

Le délai de carence s’applique uniquement la première année de contrat.


Comment souscrire le contrat Assistance - Rapatriement de corps ?

Pour obtenir un devis gratuit et souscrire l’assurance Assistance - Rapatriement de corps Globe Sérénité en ligne, il vous suffit de cliquer ici et compléter les informations demandées dans le formulaire "Mon devis personnalisé en ligne".


Comment se connecter à mon Espace Adhérant ?

Vous disposez d’un Espace Adhérant sécurisé vous permettant de gérer votre contrat et vos sinistres directement en ligne. Pour accéder à votre Espace il vous suffit de cliquer ici et d’indiquer votre identifiant ainsi que votre mot de passe.

Vous avez perdu votre mot de passe ? Cliquez simplement sur « Mot de passe perdu » et indiquez votre adresse mail. Si votre adresse mail n'est pas enregistrée/communiquée, nous vous invitons à contacter notre service client.


Comment payer mes cotisations ?

Pour payer vos cotisations, vous avez à votre disposition les options suivantes :

Option 1 : Régler directement par carte bancaire en ligne via votre Espace adhérent sécurisé. Pour cela il vous suffit de :

  1. Vous connectez sur votre espace : https://facinternational.extrassurance.com/ en indiquant votre identifiant et votre mot de passe
  2. Cliquez sur « Paiement en ligne »
  3. Cliquez sur « Payer par CB »
  4. Cliquez sur « Je confirme que je suis le titulaire de la carte que je vais utiliser »
  5. Cliquez sur le logo correspondant à votre carte bancaire
  6. Complétez les informations de votre carte bancaire
  7. Cliquez sur « Validez »

IMPORTANT : pour valider définitivement le paiement par carte bancaire, vous devrez éventuellement valider l'opération auprès de votre banque (code SMS, validation par l'application de votre banque ou autre). Si c'est le cas, il faudra suivre la procédure de validation pour que votre paiement soit bien pris en compte.

Option 2 : Régler par chèque à l’ordre de : Assurances Courtages et Services ACS

Option 3 : Régler par prélèvement automatique en nous adressant au plus tôt votre nouveau mandat de prélèvement SEPA complété et signé accompagné de votre RIB correspondant (Relevé d’Identité Bancaire). Pour télécharger le mandat SEPA, merci de cliquer ici.

A noter que le mandat SEPA doit être reçu au plus tard 1 mois avant la date d’échéance de votre contrat. A défaut, il ne sera valable qu'à partir de votre prochaine cotisation.

Pour compléter votre mandat de prélèvement SEPA :

  • Renseignez vos coordonnées : nom, prénom et adresse
  • Renseignez lisiblement vos informations bancaires (IBAN et BIC)
  • Indiquez la périodicité choisie ainsi que la date de prélèvement souhaitée.

Rappel : si votre cotisation est inférieure à 100€, vous pouvez sélectionner uniquement un paiement semestriel ou annuel.

  • Datez et signez votre mandat de prélèvement SEPA
  • Renvoyez votre mandat de prélèvement SEPA complété et signé accompagné de votre RIB par courrier, à l'adresse suivante :

FAC International
Service Gestion
153 rue de l’Université
75007 Paris

 

Notre Service Client est par ailleurs joignable par téléphone au +33 (0) 1 44 70 77 77 ou par email pour répondre à vos éventuelles questions.