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Espace Schengen - Visa Schengen - Assurance visa Schengen. PDF Print E-mail

 

Schengen doit son nom à un petit village situé au sud-est du Luxembourg, plus particulièrement à la frontière de la France, de l’Allemagne et du Luxembourg.

Le 14 juin 1985 sera signé sur le bateau de plaisance Princesse Marie-Astrid le « Traité sur la suppression des contrôles aux frontières européennes ».

Les signataires : Paul de Keersmaeker, secrétaire d’Etat belge aux affaires européennes, Robbert Goebbels, secrétaire d’Etat du Luxembourg aux Affaires étrangères, Waldemar Schreckenberger, secrétaire d’Etat pour le chancelier fédéral allemand, Catherine Lalumière, secrétaire d’Etat française aux Affaires européennes, et Frederik Willem van Eekelen, secrétaire d’Etat néerlandais aux Affaires étrangères.

C’est de cet accord de Schengen que naîtra l’espace Schengen.

 

L’ESPACE SCHENGEN :

Lors de la signature de l’accord de Schengen, le 14 juin 1985, 5 pays adhèrent : l’Allemagne, la France, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas.

Cet accord devient la convention Schengen en 1990, avec l’entrée de l’Italie le 27 novembre 1990.

Le 25 juin 1991, le Portugal et l’Espagne adhèrent à leur tour à la convention Schengen, suivis le 06 novembre 1992 par la Grèce et le 28 avril 1995 par l’Autriche.

C’est bien en 1995 que la convention d’application de l’accord de Schengen va entrer en vigueur et mettre en place progressivement la suppression des contrôles entre les pays signataires.

Le 19 Novembre 1996, le Danemark, la Finlande et la Suède adhèrent à leur tour, suivis en décembre 1996 par la Norvège et l’Islande, non membres de l’Union Européenne mais accédants à l’espace Schengen en tant que membres associés à travers un accord de coopération.

Le 21 décembre 2007, 9 « nouveaux » Etats membres ont rejoint l’espace Schengen : L’Estonie, la Lettonie, la Hongrie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie.

Enfin, plus récemment, le 12 décembre 2008, la Suisse est devenue le dernier pays en date à entrer dans l’espace Schengen.

Parmi les principales mesures adoptées par les signataires de la convention de Schengen, on peut souligner, entre autres :

- La suppression des contrôles aux frontières communes et le report de ces contrôles aux frontières extérieures.

- Des règles et modalités communes aux conditions de franchissement des frontières extérieures et au contrôle des personnes à ces frontières.

- La séparation (dans les aérogares et ports) entre les voyageurs circulant au sein de l’espace Schengen et ceux provenant de l’extérieur.

- la création du SIS (Système d'Information Schengen) (bientôt accompagné du SIS 2) qui permet aux autorités nationales responsables des contrôles et des douanes d’obtenir des informations sur des personnes ou des objets.

- l'harmonisation des conditions d'entrée et de visas pour les courts séjours.

 

LE VISA SCHENGEN :

Le visa Schengen est le résultat de cette harmonisation des conditions d’entrée et de visa pour les courts séjours. Des séjours n’excédant pas 3 mois, sur le territoire d’un, plusieurs ou de l’ensemble des Etats de l’espace Schengen.

Le visa Schengen permet au voyageur d’entrer et de circuler librement au sein des pays de l’espace Schengen.

Concrètement, il est matérialisé par une vignette délivrée par un Etat membre et apposée au passeport.

Il est important de noter que le visa Schengen n’est pas un titre de séjour, mais qu’il est nécessaire d’avoir ce visa pour obtenir le titre de séjour.

Pour obtenir un Visa Schengen, les formalités peuvent dépendre du pays de destination.

Mais il faut en règle générale répondre à 4 étapes obligatoires :

 

- La justification du motif de séjour dans l’espace Schengen.

Cette justification permettra de savoir si vous restez dans un ou plusieurs pays de l’espace Schengen, afin de déterminer l’ambassade ou le consulat les plus adéquats pour prendre en charge votre demande.

- La justification des moyens de subsistance et des conditions d’hébergement lors du séjour.

Une fois l’ambassade ou le consulat le plus adéquat déterminé, c’est ici qu’un formulaire à compléter, accompagné du passeport, est mis à votre disposition.

Il est nécessaire de prouver ses moyens de subsistance (financiers pour entrer, vivre dans le pays hôte, et également pour rentrer au pays d’origine), attestation d’accueil.

- L’attestation d’accueil

Cette déclaration doit être remplie par l’hébergeant et attestée par sa mairie. Elle permet de connaître les conditions d’accueil de l’étranger entrant dans le pays d’accueil et de savoir si elles seront suffisantes et acceptables.

Il est bien sur possible que la personne entrant dans l’espace Schengen ne soit pas hébergée par un proche, elle doit dans ce cas prouver sa solution d’hébergement (hôtel, location…)

(Attention : dans certaines conditions, les ressortissants de pays comme ceux de l’Union Européenne, ne sont pas forcément dans l’obligation de fournir une attestation d’accueil pour un séjour de moins de 3 mois.)

- L’obtention d’une assurance visa Schengen : assistance visiteurs obligatoire, valable dans tous les pays de l’espace Schengen.

Enfin, il est obligatoire de prouver la possession d’une assurance visa Schengen à fournir après la validation du visa.

(Extrait de l’article 1er de la partie 5, point 1.4 des instructions consulaires communes du conseil de l’Europe :
"En outre, à l'appui de sa demande de visa de court séjour ou de voyage, le demandeur est tenu de prouver qu'il est titulaire, à titre individuel ou collectif, d'une assurance-voyage adéquate et valide couvrant les éventuels frais de rapatriement pour raison médicale, de soins médicaux d'urgence et/ou de soins hospitaliers d'urgence.
Les demandeurs devraient en principe contracter une assurance dans leur État de résidence. Cette assurance doit être valable sur l'ensemble du territoire des États membres qui appliquent intégralement les dispositions de l'acquis de Schengen et pendant toute la durée du séjour de l'intéressé.
La couverture minimale est de 30000 euros")

 

L’ASSURANCE VISA SCHENGEN : Assistance Visiteurs :

Depuis le 1er juin 2004, l’Assurance visa Schengen est donc obligatoire pour tous les voyageurs entrant dans l’espace Schengen.

Elle doit couvrir à concurrence d'un minimum de 30.000 € les frais de rapatriement sanitaire, ainsi que les soins médicaux et/ou hospitaliers d'urgence survenus lors du séjour au sein de l'espace Schengen.

Fac International a été l’une des premières sociétés à proposer cette assurance, il y a plus de 20 ans, avant même qu’elle ne devienne obligatoire.

C’est pour cette raison que l’Assistance Visiteurs est l’une de nos valeurs essentielles.

Elle répond à toutes les garanties essentielles pour entrer dans l’espace Schengen et être assuré au mieux, elle propose :

- La couverture des frais médicaux : couverture des frais médicaux et d’hospitalisation d’urgence à hauteur de 30 000 euros par évènement.

- L’évacuation sanitaire : transport vers un centre hospitalier susceptible d’assurer les soins adaptés dans le pays d’origine.

- Le transport des autres bénéficiaires : suite évacuation sanitaire d’une des personnes garanties, nous organisons et prenons en charge les frais de transports supplémentaires pour les autres bénéficiaires.

- Le rapatriement de corps : en cas de décès, nous organisons le rapatriement de corps de l’abonné, vers son pays d’origine.

- Le paiement d’un capital décès : en cas de décès accidentel, lors du séjour, un capital de 30 000 euros est versé aux ayants droits du bénéficiaire.

- La responsabilité civile / vie privée : garantit dans le cadre de la vie privée tout dommage matériel causé accidentellement par l’abonné contre un tiers.

La garantie est accordée dans la limite d’un plafond de 30 000 euros.

Cette assistance est proposée à des tarifs très compétitifs, parmi les plus intéressants du marché.

 

Pour souscrire directement en ligne :

ASSUR VISA SCHENGEN : Assistance Visiteurs